Politique de confidentialité globale

Politique de confidentialité

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Sonova AG est une société constituée en vertu des lois de la Suisse, dont le siège social est situé Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des données, exploite son entreprise par l'intermédiaire de ses filiales situées dans le monde entier (collectivement désignées par le terme « Société » ou « nous » ou « notre »), agissant en tant que responsables du traitement des données indépendants ou conjoints en ce qui concerne leurs clients, utilisateurs de produits, applications mobiles et sites Web, entrepreneurs et partenaires spécifiques (« Personnes concernées »).

La Société traite les Données Personnelles dans le cadre de ses activités courantes. Par conséquent, cette Politique de Confidentialité (« Politique ») a été rédigée et mise en œuvre afin de décrire les pratiques de la Société concernant l'utilisation des Données Personnelles relatives à ses clients, utilisateurs de produits, applications mobiles et sites web, entrepreneurs et partenaires (« Personnes Concernées »). Certains des produits et services de la Société et certains services fournis par ce site web peuvent également avoir des politiques de confidentialité supplémentaires qui s'appliquent en plus de cette Politique.

« Données personnelles » ou « renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Renseignements personnels sensibles » ou « Catégories spéciales de données personnelles » désigne toute donnée personnelle qui, une fois divulguée ou utilisée illégalement, peut facilement porter atteinte à la dignité humaine ou porter atteinte à la sécurité personnelle ou des biens d’une personne physique, y compris, selon les lois applicables, des données révélant une origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques, ou l’adhésion syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le but d’identifier de façon unique une personne physique, des données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, son compte financier, sa localisation personnelle et d’autres renseignements sur une personne physique, ainsi que les renseignements personnels des mineurs.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autrement la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Personnes concernées » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable auprès de laquelle ou à propos de laquelle des informations sont collectées et/ou traitées. Aux fins de cette politique, le terme Personnes concernées englobe les clients, utilisateurs de produits, applications mobiles et sites web, contractants et partenaires.

« Responsable de traitement des données » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Conformément aux lois applicables et à la terminologie pertinente, le terme « Responsable des données » tel qu’utilisé dans cette politique peut être référencé avec des termes différents, assurant la cohérence avec les lois applicables, à condition que le rôle fondamental demeure inchangé. Par exemple, mais sans s’y limiter, conformément à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPL) en Chine, ce rôle peut aussi être appelé « Responsable du traitement des renseignements personnels ».

B. LOIS APPLICABLES

La Société s'engage à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données (« Lois Applicables »). Bien que certaines exigences puissent varier d'un pays à l'autre.

Par exemple, mais sans s'y limiter, la Société s'engage à se conformer aux lois suivantes, le cas échéant :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »).
• La loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (« LPD »), modifiée en 2020 et en vigueur depuis septembre 2023
• La loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (« CPRA »), la loi sur la protection des renseignements personnels (« PIPL »), la loi sur la cybersécurité (« CSL »), le Code civil, la loi sur la sécurité des données (« DSL ») et les autres lois et règlements applicables, les exigences réglementaires et les normes nationales (collectivement, les « lois chinoises sur la protection des données »)

C. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

La Société peut traiter les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, pseudonyme, nationalité et date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone privé, adresse courriel privée ou contact d'urgence.
• Données financières : moyens de paiement (y compris le numéro de carte de crédit ou de débit), l’institution financière et potentiellement les informations bancaires, IBAN.
• Données relatives au comportement de l'utilisateur sur le site Web : données de navigation, adresse de protocole Internet (IP), témoins et autres outils de suivi.
• Données relatives aux produits achetés : modèle, numéro de série, données d'utilisation.
• Données relatives aux comptes établis par les personnes concernées, y compris les identifiants d'accès aux comptes (par exemple, noms d'utilisateur, numéros de compte).
• Données relatives aux services fournis.
• Données relatives aux commentaires que les personnes concernées fournissent sur nos produits et services, y compris les commentaires et les notes.

Selon le pays où réside la personne concernée, notre traitement de certaines catégories de données personnelles sensibles ou spéciales peut nécessiter une base juridique différente pour le traitement ou peut bénéficier d'une protection spéciale, notamment en termes de mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre.

D. FINS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement des Données Personnelles, sachant que d'autres bases juridiques peuvent être utilisées selon l'endroit où se trouve la Personne Concernée et les Lois Applicables.

D.1 TRAITEMENT BASÉ SUR LE CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement des données personnelles peut être fondé sur le consentement des personnes concernées. Le traitement des données personnelles à cette fin peut comprendre :

• Fins de marketing telles que l’envoi d’infolettres et d’informations sur les produits et services offerts par la Société aux prospects et aux utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web.
• Création du compte des personnes concernées.
• Profilage pour envoyer des mises à jour sur les produits et services conçus et adaptés par la Société pour la Personne concernée, en fonction des expériences, des intérêts ou des préférences de la Personne concernée.
• Inscription à nos communautés via des formulaires en ligne.
• Participation à des concours et des tirages au sort.
• Participation à des sondages en ligne.
• Participation à des événements, des formations ou des webinaires.

Publication de commentaires sur notre plateforme : veuillez noter que si vous décidez librement de partager votre opinion sur le contenu de notre blogue, les informations que vous divulguez dans votre commentaire, ainsi que votre nom, deviendront publiques et pourront donc être lues par la communauté aussi longtemps que l’article restera publié et/ou que vous déciderez librement de le supprimer. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous choisissez de soumettre, et nous n’avons aucune responsabilité de publier, de retirer, de supprimer ou de modifier tout commentaire public que vous faites. Pour le traitement des données personnelles indiquées ci-dessus, nous demanderons un consentement spécifique, clair et éclairé au point de contact, en assurant la conformité avec les lois applicables et les exigences relatives au consentement.

D.2 TRAITEMENT BASÉ SUR UN CONTRAT

Le traitement des données personnelles peut être fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles avec les personnes concernées et peut comprendre :

• L’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les personnes concernées, y compris le fonctionnement technique et la fonctionnalité des produits et services qu’elles ont acquis.
• Prestation de services après-vente après l'achat de produits et services.
• Conseiller et interagir avec la personne concernée lorsque celle-ci communique avec l’entreprise, par exemple au moyen de formulaires de contact, de fonctions de commentaires, de fonctions de clavardage ou de courriels.
• Communiquer avec la personne concernée pour répondre aux demandes techniques, aux plaintes et aux questions que la personne concernée pourrait soulever par le biais de nos formulaires et pour offrir à la personne concernée le soutien requis.
• Communiquer avec les personnes concernées pour leur offrir, ou à une personne qu'elles représentent, l'assistance / les services commerciaux demandés afin de prendre rendez-vous pour essayer nos produits et services avec le professionnel de l'audition ou le fournisseur le plus proche des personnes concernées.

D.3 TRAITEMENT BASÉ SUR UN INTÉRÊT LÉGITIME

Dans la mesure permise par les lois applicables locales, le traitement des données personnelles peut être basé sur l’intérêt légitime de la Société à améliorer nos produits et services, l’expérience de nos personnes concernées et nos processus internes. Le traitement des données personnelles à cette fin peut impliquer:

• Mener une analyse statistique/d'utilisation.
• Exécution des fonctions administratives internes.
• Prévention des activités frauduleuses et amélioration de la sécurité. Par exemple, mais sans s'y limiter, conformément à la mise en œuvre de notre mécanisme d'authentification multifactorielle conçu pour améliorer la sécurité et la protection des données personnelles, nous traiterons votre adresse courriel dans le but de transmettre un code généré aléatoirement pour valider la fin de votre processus de connexion.
• Gérer les relations avec les personnes concernées.
• Évaluation de la pertinence de nos produits et services.
• Analyse des performances du site Web, afin d’améliorer nos services et la fonctionnalité de notre site Web.
• Commercialisation de produits ou de services offerts par la Société aux partenaires commerciaux, entrepreneurs ou fournisseurs existants. Il est à noter que, si nécessaire, Sonova devra obtenir le consentement des personnes concernées avant de traiter des données personnelles à des fins de marketing.

D.4 TRAITEMENT BASÉ SUR D'AUTRES BASES

La Société peut également traiter les Données Personnelles pour répondre aux exigences légales et pour se conformer à toutes les Lois Applicables et à leurs bases juridiques supplémentaires respectives (le cas échéant).

E. TÉMOINS ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

Les cookies et autres outils de suivi sont de petits fichiers stockés par la plupart des navigateurs Internet pour suivre les informations des visiteurs et ils permettent à Sonova de rendre son offre Web plus pertinente pour vous. Lors de votre visite sur notre site Web, Sonova peut utiliser quatre catégories de cookies et d'autres outils de suivi, selon le site Web concerné. Leur période de rétention dépend de chaque pays et de la loi applicable pertinente. Conformément aux lois applicables pertinentes, nous avons des avis de confidentialité supplémentaires sur les cookies qui vous informent sur les cookies utilisés par le site Web que vous visitez.

Nous utilisons des témoins (cookies) et d’autres outils de suivi afin de :

• Obtenez des informations sur les paramètres de votre navigateur, votre nom de domaine, votre fournisseur de services Internet, votre système d'exploitation, la date et l'heure d'accès, votre emplacement, le type d'appareil utilisé pour accéder au site Web afin d'accéder à notre site Web et d'effectuer l'administration du système.
• Obtenez des informations sur les autres sites Web que vous avez visités ou sur le type de recherches que vous effectuez afin d'améliorer votre expérience.
• Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité.
• Connaître et analyser vos préférences de navigation et les produits qui vous intéressent.
• Associer votre comportement antérieur sur le site Web après vous être inscrit avec vos coordonnées sur un site Web Sonova à des fins commerciales et techniques.

Certains des témoins et autres outils de suivi utilisés par nos sites Web sont installés par nous, et certains sont installés par des tiers au nom de Sonova. Notre utilisation de témoins et d’autres outils de suivi de tiers permet une publicité personnalisée, ce qui signifie que vous pouvez voir des publicités pour Sonova sur d’autres sites Web que vous visitez.

Selon le site Web en question, nous pouvons utiliser les catégories suivantes de cookies et autres outils de suivi :

• Témoins strictement nécessaires : ces témoins nous sont nécessaires pour vous fournir les fonctionnalités de base de notre site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
• Cookies de performance et d’analyse : ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site Web.
• Témoins fonctionnels : ces témoins sont utilisés pour fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées lors de votre visite.
• Cookies de ciblage ou publicitaires : ces cookies peuvent être créés via notre site web par nos partenaires publicitaires afin de créer un profil de vos intérêts et de proposer des publicités pertinentes.

Chaque type de témoin reflète un objectif précis et, sur notre site Web, vous pouvez facilement consentir spécifiquement à chaque objectif. En acceptant tous les témoins, vous bénéficierez d’une expérience Web entièrement personnalisée. Nous vous permettons de choisir les types de témoins que vous acceptez ou que vous bloquez, mais cela peut avoir une incidence sur votre expérience sur le site Web et les services que nous offrons (tel que mentionné ci-dessus). Vous pouvez utiliser le service même en cas de refus de consentement à certains témoins, sauf lorsque le refus concerne les témoins strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en allant sur la page « Préférences en matière de témoins ».

La façon de donner votre consentement spécifiquement à chaque fin, ou d'accepter tous les témoins, dépendra des lois applicables concernant les témoins dans votre pays et sera facilement trouvée et expliquée dans la bannière de témoins.

Si les avantages de nos témoins de connexion (cookies) ne vous intéressent pas, la fonction « Aide » de votre navigateur peut vous fournir des instructions sur la façon d’empêcher les témoins de connexion ou de supprimer les témoins de connexion existants. De plus, vous pouvez apprendre comment bloquer tous les nouveaux témoins de connexion sur votre navigateur et quelles étapes de configuration sont requises pour recevoir une notification concernant les nouveaux témoins de connexion.

Vous trouverez des renseignements utiles sur les témoins sur ces sites Web : http://www.allaboutcookies.org/ ou https://cookiepedia.co.uk.

De plus amples renseignements concernant les catégories de témoins et autres outils de suivi recueillis par le site Web en question seront fournis par le biais de la bannière de témoins et de sa section de témoins dédiée.

F. PLUGINS DE MÉDIAS SOCIAUX

Les plugiciels de médias sociaux font partie de certaines pages Web de Sonova et existent pour les fournisseurs de médias sociaux (« fournisseur »), tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Google+ et YouTube. Lorsque vous visitez une page en cliquant sur un tel plugiciel, votre navigateur se connectera au serveur de médias sociaux respectif. Parallèlement, le fournisseur saura que vous avez visité notre site Web avant d’atterrir sur le site de médias sociaux. Si vous êtes inscrit et que vous vous êtes connecté au fournisseur concerné, votre visite peut également être liée à votre compte d’utilisateur. En général, les fournisseurs ne fournissent pas d’informations spécifiques sur les données transmises lors de l’utilisation de leurs plugiciels de médias sociaux. Par conséquent, nous n’avons aucune capacité définitive de vérifier le contenu et la portée des données transmises ou leur utilisation par ces fournisseurs. Pour plus d’informations sur les plugiciels de médias sociaux, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur concerné. Si vous ne voulez pas qu’un fournisseur recueille des données sur vous par le biais de notre site Web, veuillez désactiver le(s) plugiciel(s) dans votre navigateur Web. Si vous souhaitez éviter un lien vers un compte d’utilisateur existant, vous devez vous déconnecter de la page Web de médias sociaux avant de visiter notre site Web.

G. LIENS DE TIERS

Cette politique s'applique uniquement à l'utilisation de ce site Web. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web de tiers qui pourraient vous intéresser. Cependant, veuillez noter que Sonova n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites Web et ne peut garantir les pratiques de confidentialité de ces sites Web.

H. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Cela signifie que les données personnelles seront supprimées dès que l'objectif du traitement des données personnelles aura été atteint. Toutefois, la Société peut conserver les données personnelles plus longtemps si les lois applicables l'exigent pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure autorisée.

À la fin de la période de conservation, la Société peut également avoir besoin d'archiver les Données personnelles, pour se conformer aux lois applicables, pour une période limitée et avec un accès limité.

Ces périodes de conservation peuvent varier selon le pays où résident les personnes concernées et conformément aux lois applicables.

I. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES

La Société peut partager des Données Personnelles sur la base du consentement de la Personne Concernée et/ou sur une base juridique pertinente, avec les tiers suivants :

• Partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, par exemple pour le soutien technique, à des fins de marketing ou pour d'autres types de prestation de services.
• Les autorités gouvernementales et les organismes publics, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services qui ont été demandés ou autorisés, pour protéger les droits des personnes concernées, ou nos droits ou ceux d'autrui, nos biens ou notre sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables, des décisions de justice ou d'autres réglementations gouvernementales, ou si cette divulgation est autrement nécessaire pour soutenir toute enquête juridique ou criminelle ou toute procédure judiciaire.
• Personnes autorisées par la personne concernée ou par les lois applicables à participer aux soins de la personne concernée, y compris la famille, les amis proches ou autres.

Selon les lois applicables, nous mettons en œuvre des contrats avec des tiers pour garantir que les données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et en conformité avec la présente politique et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

De temps à autre, il peut être nécessaire de conclure de tels contrats au sein du groupe Sonova, avec des filiales et des sociétés affiliées, afin de satisfaire aux exigences réglementaires. À cette fin, les filiales et sociétés affiliées de Sonova doivent également être considérées comme des « tiers ».

J. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les tiers susmentionnés, tels que les sociétés affiliées et filiales de Sonova, ainsi que les partenaires commerciaux, les autorités publiques, auxquels nous pouvons divulguer des données personnelles, peuvent être situés à l'extérieur de votre pays, y compris potentiellement dans des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel se trouvent les personnes concernées.

Si des données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où des données personnelles sont divulguées à des tiers dans un pays considéré comme ne fournissant pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, la Société veillera à ce que :

• La mise en œuvre de procédures adéquates pour se conformer aux lois applicables, et en particulier lorsqu’une demande d’autorisation auprès de l’autorité de surveillance compétente est nécessaire.
• La mise en œuvre de mesures de protection organisationnelles, techniques et juridiques appropriées pour régir ledit transfert et assurer le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu des lois applicables.
• Si nécessaire, la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
• Si nécessaire, et selon le pays du tiers important les données, prendre des mesures supplémentaires telles que la réalisation d'une évaluation de l'adéquation du transfert de données et, le cas échéant, des mesures supplémentaires pour la protection des données personnelles transférées.

Si les données personnelles ne sont pas traitées au sein de l'Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où les données personnelles sont divulguées à des tiers situés en dehors de votre pays, la Société veillera à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les données personnelles en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent différer selon le pays et les lois applicables pertinentes.

Si les données personnelles d'une personne concernée entrent dans le champ d'application de la LPD révisée ou de la PIPL et font l'objet de transferts internationaux, la personne concernée sera informée de ces transferts par le biais d'avis de confidentialité supplémentaires. Ces avis fourniront des détails et des garanties supplémentaires concernant le transfert de données personnelles en dehors de la Suisse ou de la Chine, respectivement.

K. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité des données personnelles est extrêmement importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique.

Sonova met en œuvre diverses mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles contre les incidents de sécurité ou la divulgation non autorisée. Ces mesures de sécurité sont fondées sur les normes de sécurité appropriées de l'industrie et comprennent, entre autres, les contrôles d'accès, les mots de passe, le cryptage et les évaluations régulières de la sécurité.

Tous les employés susceptibles de traiter des données personnelles sont tenus de suivre une formation appropriée conformément aux lois applicables afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.

Nous révisons régulièrement nos procédures de sécurité de l’information afin de considérer les nouvelles technologies et méthodes appropriées.

L. DROITS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Selon les lois applicables pertinentes, les personnes concernées ont des droits liés à leurs données personnelles, tels que le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement de leurs données personnelles, la restriction du traitement, de s'opposer au traitement, de demander la portabilité des données, d'être informées et de retirer leur consentement au traitement des données personnelles sur la base de leur consentement. Les personnes concernées peuvent également s'opposer à la prise de décision individuelle automatisée si elles sont préoccupées par un tel traitement.

L'exercice des droits pertinents de la personne concernée doit être effectué conformément aux délais légaux stipulés par les Lois Applicables.

De plus, certaines lois applicables peuvent fournir des instructions concernant la conservation, la communication et l’effacement des données personnelles après le décès.

Pour exercer ces droits à la vie privée, les personnes concernées peuvent nous contacter tel que décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d'identité afin de répondre à la demande. Si nous ne pouvons pas satisfaire à la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre décision par écrit.

L'exercice de ces droits n'est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par les Lois Applicables. Aucune personne ne doit faire l'objet de représailles ou de discrimination en raison de l'exercice de ces droits.

Les personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale ou de l'organisme de réglementation compétent si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint les lois applicables.

M. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter de nouvelles pratiques ou de pratiques de confidentialité différentes. Dans ce cas, nous publierons des versions mises à jour de cette politique sur cette page. Une politique révisée ne s’appliquera qu’aux données recueillies après sa date d’entrée en vigueur. Nous encourageons les personnes concernées à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de vie privée.

N. COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant cette politique, ou pour exercer les droits à la vie privée autorisés par les lois applicables relatives aux données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :

Sonova Consumer Hearing Canada Inc. | 107-2020 Trans-Canada Hwy | État : Québec | Ville : Dorval | Code postal : H4P 2N4 | Pays : Canada
privacy@sonova.com