ANGLAIS
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Sonova Consumer Hearing GmbH
Conditions générales d’achat
Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2024
1. Général
Toutes les commandes du fournisseur ou d’un autre entrepreneur (ci-après appelé « Fournisseur ») de Sonova Consumer Hearing GmbH (« Sonova ») pour des biens et/ou services sont régies par les présentes Conditions générales d’achat de Sonova (« GTC »). L’acceptation des commandes par le fournisseur implique une conformité totale et sans réserve par le fournisseur à ces GTC. Aucune autre condition, y compris toute autre clause ou clause supplémentaire du fournisseur, y compris celles contenues dans la confirmation de commande ou la facture du fournisseur, ne s’appliquera que Sonova n’accepte expressément ces termes par écrit.
De tels termes contradictoires ou additionnels ne s’appliqueront pas même si Sonova remplit ses obligations en connaissance de ces termes conflictuels ou additionnels, sans les rejeter expressément.
Lorsque le contexte l’exige, une référence à « Sonova » signifie Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, mais peut aussi inclure ses filiales telles que définies ci-dessous. Tous les droits disponibles pour Sonova en vertu de ces GTC seront également accessibles aux affiliés si et dans la mesure où ces affiliés achètent, traitent ou distribuent des biens et/ou services fournis dans le cadre de ces GTC ou font l’objet d’une réclamation relative à des biens et/ou services fournis sous ces GTC.
« Affilié » désigne les sociétés mères de Sonova Consumer Hearing GmbH, c’est-à-dire Sonova AG, Sonova Holding AG, et toute entité juridique dont au moins 50% des actions avec droit de vote ou des droits de vote similaires sont actuellement ou au-delà détenues ou contrôlées, directement ou indirectement par Sonova Holding AG, ou dans lesquelles Sonova Holding AG a autrement la capacité de diriger la direction, mais toute entité juridique de ce type ne sera considérée comme une société affiliée que tant que ce contrôle existe.
« Contrat » ou « Entente » désigne le contrat/entente entre Sonova et le fournisseur pour la vente et l’achat de biens et/ou services conformément à ces GTC. Le contrat/entente est conclu après acceptation de la commande, conformément à la clause 4 ci-dessous.
2. Conformité
En vendant des produits ou services à Sonova, le fournisseur accepte le respect du Code de conduite Sonova et du Code de conduite des fournisseurs Sonova (« SCoC »). La dernière version du Code de conduite Sonova et du SCoC est publiée sur le site Web de Sonova https://www.sonova.com/en/regulations-principles.
Dans l’exercice de ses obligations en vertu du contrat, le fournisseur doit se conformer à toutes les lois, statuts, règlements et codes applicables en vigueur de temps à autre.
3. Soumission du fournisseur
L’offre du fournisseur doit être contraignante durant la période spécifiée dans la demande de proposition de Sonova ou dans l’offre du fournisseur et doit inclure ou faire référence à tous les termes et conditions pertinents, conformément à la clause 1 de ces CGT.
4. Acceptation des commandes et modifications des commandes
4.1. Seuls les ordres écrits par courriel, fax ou courrier sont valides. Les commandes doivent être contraignantes pour Sonova seulement si elles ont été faites par écrit dans le formulaire de commande Sonova ou dans l’acceptation écrite par Sonova de la soumission du fournisseur. Les commandes passées oralement ou par téléphone seront contraignantes pour Sonova seulement si elles sont confirmées par le transfert ultérieur d’une commande écrite.
4.2. En cas d’erreurs évidentes, d’erreurs de frappe ou de calculs dans les ordres, documents, dessins et plans soumis par Sonova, ceux-ci ne seront pas contraignants pour Sonova. Le fournisseur devra informer Sonova de ces erreurs. Cela s’applique aussi lorsque des documents manquent.
4.3. Les commandes doivent être confirmées (c’est-à-dire acceptées par le fournisseur) par un accusé de réception formel de commande sous forme écrite. Le numéro de référence d’ordre Sonova associé doit être indiqué sur l’accusé de réception de commande. Si la commande Sonova n’est pas confirmée, rejetée ou modifiée demandée par le fournisseur dans les cinq jours suivant son expédition, la commande sera considérée comme acceptée telle quelle.
4.4. Les prix indiqués sur les commandes de Sonova sont des prix fixes fixes. Tout changement à l’ordre doit être approuvé à l’avance par écrit par Sonova.
5. Fournitures et garantie
5.1. Le fournisseur doit s’assurer que les biens et/ou services (selon le cas) doivent :
a) correspondent à leur description et à toute spécification applicable;
b) être d’une qualité satisfaisante et d’être apte à tout but prévu par le fournisseur ou communiqué au fournisseur par Sonova, expressément ou implicitement, et à cet égard, Sonova s’appuie sur l’habileté et le jugement du fournisseur;
c) lorsqu’il s’agit de biens manufacturés, être exempts de défauts de conception, de matériau et de main-d’œuvre et le rester pendant vingt-quatre (24) mois après la livraison; et
d) se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables relatives à la fabrication, à l’étiquetage,
l’emballage, l’entreposage, la manutention et la livraison des marchandises.
5.2. Le fournisseur doit s’assurer qu’il possède et maintient en tout temps toutes les licences, permissions, autorisations, consentements et permis nécessaires pour remplir ses obligations en vertu du contrat.
5.3. Sonova peut inspecter et tester des biens et/ou services à tout moment avant la livraison. Le fournisseur demeure pleinement responsable des biens et/ou services malgré toute inspection ou test, et toute inspection ou test ne réduit ni n’affecte autrement les obligations du fournisseur en vertu du contrat.
5.4. En cas de livraison de biens et/ou services non conformes ou défectueux, Sonova peut, à sa discrétion, exiger au Fournisseur, dans le délai désigné par Sonova, soit (i) réparer ou (ii) remplacer les biens et/ou services au risque et aux frais du fournisseur, soit (iii) rembourser à Sonova le prix d’achat des biens et/ou services non conformes. En cas de remplacement ou de remboursement, le fournisseur et Sonova conviennent que, pour des raisons d’économie, Sonova n’est pas obligée de retourner les biens défectueux ou non conformes au fournisseur et peut, à sa seule discrétion et aux frais du fournisseur, se débarrasser des biens défectueux ou non confirmés. Alternativement, Sonova peut acheter les biens et/ou services auprès d’une source alternative et toute dépense supplémentaire ainsi encourue doit être payée par le fournisseur à Sonova. Les droits de Sonova en vertu de cette clause s’ajoutent à et ne remplacent pas d’autres recours prévus par le contrat ou prévus par la loi. Le fournisseur ne substituera pas des biens et/ou services non conformes sans l’approbation écrite préalable de Sonova.
5.5. Le fournisseur est responsable du travail effectué par ses sous-fournisseurs respectivement, respectivement sous-traitants, de la même manière et comme s’il s’agissait du travail du fournisseur.
5.6. Pour les réparations, une garantie de douze (12) mois s’applique. Pour les livraisons de remplacement, une garantie de vingt-quatre (24) mois s’applique.
6. Livraison
6.1. Le fournisseur doit s’assurer que :
a) les marchandises sont correctement emballées et sécurisées de manière à leur permettre d’atteindre leur destination en bon état;
b) chaque livraison de marchandises est accompagnée d’un avis de livraison indiquant la date de la commande, le numéro de commande, le type et la quantité des marchandises (y compris le numéro de référence des marchandises, le cas échéant), des instructions spéciales de stockage (le cas échéant) et, si les marchandises sont livrées en plusieurs versements, le solde impayé des marchandises restantes à livrer; et
c) si le fournisseur exige que Sonova retourne tout matériel d’emballage au fournisseur, ce fait est clairement indiqué sur la note de livraison. Tout matériau d’emballage doit être retourné au fournisseur au prix du fournisseur.
6.2. Date de livraison et modalités
Les dates de livraison indiquées par Sonova dans la commande sont contraignantes pour le fournisseur si elles ne sont pas immédiatement corrigées par le fournisseur (« Date de livraison »). Les dates de livraison indiquées signifient « l’arrivée des marchandises au lieu de livraison convenu pendant les heures normales de bureau de Sonova, ou selon les instructions de Sonova. » Sauf indication contraire, les conditions de livraison sont DAP (« Livraison au lieu ») Incoterme, désigné lieu de destination selon la clause 18 ci-dessous. Sonova fait référence à Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale.
Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage concernant les produits seront transférés du fournisseur à Sonova lors de la livraison.
Par conséquent, le fournisseur assume tous les risques de perte ou de dommage aux marchandises jusqu’à leur livration, conformément à la présente clause 6.2.
Le fournisseur doit aviser Sonova par écrit immédiatement au cas où des circonstances se produiraient que la date de livraison stipulée pourrait ne pas être respectée. Si des retards sont prévus, le fournisseur devra fournir à Sonova une notification écrite bien à l’avance. Si le fournisseur ne respecte pas la date de livraison, Sonova a à sa discrétion le droit – sans préjudice de tout autre droit légal qu’elle pourrait avoir – de facturer au fournisseur une pénalité pour non-exécution équivalente à 0,5% de la valeur nette de la commande par semaine ou en partie, mais ne dépassant pas 5% de la valeur nette de la commande, et/ou de résilier le contrat. La pénalité payée pour non-exécution sera compensée par toute réclamation pour dommages-intérêts. De plus, les recours prévus à la clause 7 s’appliquent.
Si le fournisseur livre plus ou moins que la quantité de marchandises commandées et que Sonova accepte la livraison, un ajustement au prorata sera effectué à la facture des marchandises. Les accouchements partiels et anticipés nécessitent un consentement écrit préalable de Sonova. Lorsqu’il est convenu que les biens doivent être livrés en plusieurs versements, ils peuvent être facturés et payés séparément. Cependant, le défaut du fournisseur de livrer un versement à temps ou pas du tout, ou tout défaut dans un versement, donnera également à Sonova le droit aux recours prévus à la clause 7.
7. Remèdes Sonova
Si les biens et/ou services ne sont pas livrés à la date de livraison, ou ne respectent pas les engagements prévus à la clause 5.1 de ces CGI, alors, sans limiter aucun de ses autres droits ou recours, et qu’elle ait accepté ou non les biens et/ou services, Sonova peut exercer un ou plusieurs des droits et recours suivants à son choix :
a) d’annuler la commande;
b) rejeter les biens/services (en tout ou en partie) et, en cas de fourniture de biens, retourner les biens au fournisseur aux risques et frais du fournisseur;
c) exiger du fournisseur qu’il répare ou remplace les biens et/ou services rejetés, ou qu’il rembourse intégralement le prix des biens ou services rejetés (s’il est déjà payé);
d) refuser d’accepter toute livraison ultérieure des biens/services que le fournisseur tente de faire;
e) récupérer du fournisseur tout coût encouru par Sonova pour obtenir des biens ou services de remplacement auprès d’un tiers; et
f) réclamer des dommages-intérêts pour tout autre coût, perte ou dépense encourue par Sonova qui serait d’une quelconque manière attribuable au manquement du fournisseur à remplir ses obligations en vertu du contrat.
8. Documentation / Moyens de production
Tous les documents et moyens de production (ci-après appelés « DMoP ») fournis par Sonova ou payés en tout ou en partie par Sonova, tels que, sans limitation, les dessins, calculs, maquettes, matrices, outils, moules et échantillons, ne doivent pas être copiés sans l’autorisation écrite préalable de Sonova et demeurent la propriété exclusive de Sonova, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, par exemple, les droits d’auteur ou les brevets dans le DMoP. Les DMoP sont des informations confidentielles Sonova et doivent rester confidentielles conformément à la clause 13 ci-dessous.
Le fournisseur est responsable de s’assurer que les DMoP sont utilisés exclusivement à des fins de fourniture de biens et/ou services à Sonova. Toute autre utilisation de DMoP est strictement interdite. Le fournisseur doit garder le DMoP en sécurité à ses risques et périls, le maintenir en bon état jusqu’à son retour à Sonova et ne se débarrasser ni ne l’utiliser que conformément aux instructions écrites ou à l’autorisation de Sonova. Le DMoP doit être retourné à Sonova après utilisation ou éliminé, à la discrétion de Sonova.
9. Indemnisation
Sans préjudice d’autres droits de Sonova et sans renoncer à la défense d’expiration des droits en raison du délai, le fournisseur indemnise Sonova contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (mais à l’exclusion des dommages consécutifs et exemplaires) ainsi que contre tous les autres coûts et dépenses professionnels raisonnables endurés ou engagés par Sonova, en particulier à la suite ou en lien avec :
a) toute réclamation formulée contre Sonova pour violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers découlant ou en lien avec la fabrication, la fourniture ou l’utilisation de biens et/ou services, dans la mesure où la réclamation est attribuable aux actes ou omissions du fournisseur, de ses employés, agents ou sous-traitants;
b) toute réclamation faite contre Sonova par un tiers pour décès, blessures corporelles ou dommages matériels résultant ou en lien avec des défauts de biens et/ou de services, dans la mesure où ces défauts sont attribuables aux actes ou omissions du fournisseur, de ses employés, agents ou sous-traitants; et
c) toute réclamation formulée contre Sonova par un tiers découlant ou en lien avec la fourniture de biens et/ou services, dans la mesure où cette réclamation découle d’une rupture, d’une exécution négligente, d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution du contrat par le fournisseur, ses employés, ses agents ou des sous-traitants. Cela inclut le droit de la responsabilité du fait des produits ou une base comparable et repose sur des défauts des biens dont le fournisseur est responsable, dans la mesure où le fournisseur lui-même serait également directement responsable.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune des parties ne sera responsable envers l’autre des dommages consécutifs ou exemplaires. La présente clause 9 survivra à la résiliation du contrat.
10. Résiliation, force majeure
Sonova peut mettre fin à l’Entente par écrit dans l’un des événements suivants ou si d’autres circonstances surviennent rendant déraisonnable que Sonova demeure liée à l’Entente jusqu’à la prochaine date régulière de résiliation, notamment :
a) Si le fournisseur devient insolvable, une requête en faillite est déposée ou si une procédure d’insolvabilité est engagée par ou contre lui, ou s’il effectue une cession au profit de ses créanciers, est placé entre les mains d’un séquestre ou séquestreur, ou liquide son entreprise.
b) Si le fournisseur devient directement ou indirectement contrôlé par une entreprise ou un groupe qui concurrence le cœur d’activité de la partie résiliante.
c) Si le fournisseur enfreint l’une de ses obligations essentielles en vertu du présent Accord et ne corrige pas cette violation dans le mois suivant la réception d’un avis écrit précisant les détails de la violation;
d) Si une Partie est incapable d’accomplir toutes ou partie de ses obligations en vertu de cet Accord à la suite d’un événement de force majeure (c’est-à-dire un acte de guerre (déclaré ou non), un acte terroriste y compris une menace terroriste, des actes imprévisibles (y compris le manquement à agir) de toute autorité gouvernementale (de jure ou de facto), des émeutes, révolutions, incendies, tremblements de terre, virus pandémiques, explosions, sabotages, ouragans, tempêtes de neige, grèves) sur lesquelles les parties n’ont aucun contrôle, ou d’autres événements imprévisibles similaires, au-delà du contrôle raisonnable des parties.
Si un événement de force majeure rend encore plus impossible ou déraisonnable pour Sonova d’exécuter le contrat, pour la durée de leur occurrence, Sonova est exemptée de l’obligation d’accepter les marchandises et de livrer la contrepartie correspondante dans le délai stipulé. Sonova devra informer le fournisseur de cela et, de bonne foi, ajuster ses obligations aux circonstances changeantes.
11. Assurance
Pendant la durée du contrat et pour une période de trois (3) ans par la suite, le fournisseur doit maintenir en vigueur, auprès d’une compagnie d’assurance réputée, une assurance responsabilité professionnelle, une assurance responsabilité civile des produits et une assurance responsabilité civile publique pour couvrir les responsabilités pouvant découler en vertu ou en lien avec le contrat, avec une couverture d’au moins 5 millions d’euros par incident, et, à la demande de Sonova, produira à la fois le certificat d’assurance donnant les détails de la couverture et le reçu de la prime de l’année en cours pour chaque assurance.
12. Visites
Sonova ou ses représentants ont le droit d’effectuer des visites des locaux du fournisseur où les services sont rendus et/ou où les biens sont fabriqués, emballés et/ou entreposés, ainsi que leurs comptes et registres, afin de vérifier la conformité du fournisseur aux termes du contrat, y compris la conformité au Code de conduite Sonova et à la SCoC.
13. Confidentialité
« Informations confidentielles » : toute information non publique concernant l’entreprise, les actifs, les affaires, les clients, les clients ou les fournisseurs de l’autre partie. Toute spécification de produit ou de service développée par ou pour Sonova, ainsi que toute exigence, conception ou tout autre matériel fourni au fournisseur, sera considérée comme une information confidentielle Sonova. Les informations confidentielles doivent également inclure l’existence de la relation entre le fournisseur et Sonova.
Chaque partie s’engage à ne jamais divulguer à quiconque des renseignements confidentiels de l’autre partie, sauf dans les cas permis dans la présente clause 13. Aucune des deux parties ne doit utiliser les renseignements confidentiels de l’autre partie à des fins autres que d’exercer ses droits et d’accomplir ses obligations en vertu ou en lien avec le contrat.
Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie :
a) à ses employés, dirigeants, représentants, contractants, sous-traitants ou conseillers qui doivent connaître ces informations dans le but d’exercer les droits de la partie ou de remplir ses obligations en vertu du contrat. Chaque partie doit s’assurer que ses employés, dirigeants, représentants, contractuels, sous-traitants ou conseillers à qui elle divulgue les renseignements confidentiels de l’autre partie respectent la présente clause 13; et
b) selon l’exigence légale, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire.
14. Publicité
En l’absence d’autorisation écrite de Sonova, le fournisseur ne doit pas mentionner ses relations commerciales avec Sonova dans aucune publicité ou publication. Toute utilisation à des fins publicitaires de la commande Sonova et/ou des biens fabriqués dans le cadre de la commande n’est permise qu’avec le consentement écrit préalable de Sonova.
15. Conformité réglementaire
15.1. Conformité à la réglementation REACH
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 relatif à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et à la restriction des produits chimiques (« REACH ») régit un grand nombre de substances de très grande préoccupation (« SVHC »). D’autres substances sont ajoutées à la liste des candidats de la SVHC environ tous les 6 mois. Toutes les pièces, matériaux et produits fournis à Sonova doivent se conformer aux exigences de REACH en tout temps. Le fournisseur est tenu d’informer immédiatement Sonova de l’identité et de la concentration de toute substance SVHC qui représente plus de 0,1% du poids de toute pièce, matériau ou produit fourni à Sonova. Afin de soutenir la déclaration Sonova en vertu de la directive 2008/98/CE sur les déchets, les informations sur toute soumission à la base de données SCIP pertinente pour les pièces, matériaux et produits Sonova doivent être mises à la disposition de Sonova.
15.2. Conformité au règlement européen RoHS
Toutes les pièces, matériaux et produits fournis à Sonova doivent en tout temps se conformer aux exigences de la directive européenne sur la restriction des substances dangereuses (2011/65/UE), telle que modifiée de temps à autre (« RoHS »). Le fournisseur est tenu d’informer Sonova de l’état actuel de conformité RoHS de toute pièce, matériau ou produit fourni à Sonova, ainsi que des exemptions applicables et de tout changement de statut de conformité.
par exemple, l’expiration de toute exemption applicable.
15.3. Conservation des dossiers, traçabilité
Le fournisseur doit conserver des registres de production exacts des biens fabriqués et fournis dans le cadre du contrat, y compris, sans s’y limiter, tous les dossiers exigés par les lois applicables ainsi que le dossier d’historique de conception des biens. Les lots de production doivent être identifiés par des numéros de lot individuels afin de permettre la traçabilité des marchandises des dossiers finaux d’inspection et des paramètres de procédé pour l’analyse des défaillances.
15.4. Audits
Le fournisseur doit s’assurer qu’il demeure prêt à être, et s’autorisera à être, audité par tout organisme ou autorité réglementaire concernée à tout moment. Dans le cadre des audits, le fournisseur doit informer rapidement Sonova de tout audit annoncé concernant les biens fournis à Sonova ou sur commande de Sonova; informe immédiatement Sonova par écrit de toutes les exigences et de toute constatation de non-conformité faite par les organismes notifiés ou les autorités réglementaires à l’occasion d’un audit en lien avec les marchandises; et répondre et rectifier ces exigences ainsi que toute constatation de non-conformité en lien avec les marchandises dès que raisonnablement possible.
16. Droits de douane, origine, contrôle des exportations
Au plus tard au moment de l’expédition des produits, le fournisseur doit fournir à Sonova et au courtier en douane nommé Sonova, par courriel communiqué au fournisseur par Sonova, les informations et documents suivants : facture commerciale/facture proforma; documents d’origine préférentielle; notes de livraison, nom et contact du transitaire choisi ainsi que les moyens de transport; le bureau des douanes utilisé; et tout autre document ou information qui pourrait être nécessaire pour le transport et le dédouanement. Si le fait de ne pas fournir les informations et documents ci-dessus à Sonova entraîne l’application de droits d’importation à Sonova, Sonova se réserve le droit de réclamer le montant correspondant auprès du fournisseur.
Le fournisseur informera Sonova de toute restriction à l’exportation applicable dans le pays de fabrication et/ou d’expédition des biens et/ou services et fournira toutes les informations pertinentes dont Sonova a raisonnablement besoin pour assurer la conformité par Sonova aux règlements de contrôle des exportations et de conformité commerciale à l’échelle mondiale. Le fournisseur doit informer Sonova si les marchandises sont soumises à une licence d’exportation/réexportation en vertu de la loi américaine ou des règlements américains. Si le fournisseur est situé en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne, il doit informer Sonova de toute obligation d’obtenir une licence d’exportation concernant les biens soumis aux restrictions de contrôle à l’exportation de la Suisse ou de l’Union européenne ainsi qu’aux restrictions de contrôle à l’exportation de l’État membre national de l’UE, selon le cas. Le fournisseur doit fournir à Sonova le numéro de classification des marchandises selon le cas applicable (par exemple, numéro de classification de contrôle des exportations ECCN pour les produits américains, « numéro AL » pour les livraisons inscrites sur la liste allemande de contrôle des exportations, etc.) et informer Sonova de toute exception de licence disponible pour ces marchandises.
17. Prix, facturation, conditions de paiement
Le prix des biens ou services (selon le cas) est le prix fixé dans l’ordre Sonova, à des prix fixes, à condition qu’une réduction générale des prix du fournisseur ne soit pas en vigueur. Si aucun prix n’est coté ou convenu par écrit par Sonova, le prix indiqué dans la liste de prix publiée par le fournisseur en vigueur à la date de la commande Sonova s’appliquera. Aucun frais supplémentaire ne sera effectif sauf accord écrit de Sonova.
Sauf indication contraire, les prix sont inclus de la TVA. Lorsque le prix exclut les montants liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Sonova est également tenue de payer la TVA au fournisseur au taux exigé par la loi, sous réserve de la réception d’une facture de TVA valide. Le prix inclut les coûts d’emballage, d’assurance et de transport des marchandises. Le numéro de référence de commande associé doit être indiqué sur la facture. Une facture distincte pour chaque commande doit être envoyée à Sonova, sauf si une adresse différente d’un affilié est spécifiée dans la commande.
Le paiement doit être effectué selon la forme stipulée dans l’ordonnance.
Sauf convenance contraire dans les cas individuels, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison complète et la réception des documents complets avec un rabais de 3% ou dans les 60 jours suivant la réception de la facture, cependant, au plus tôt après l’acceptation des biens ou services par Sonova, strictement net. Les envois ou traites à collecter à la livraison ne sont pas acceptés. Il en va de même pour les accouchements partiels si ceux-ci ont été convenus. Les retards résultant de factures incorrectes ou incomplètes n’affecteront aucune période d’escompte.
18. Lieu d’exécution, juridiction, droit applicable, séparabilité
18.1. Le lieu d’exécution, pour la livraison et le paiement, est – si rien d’autre n’est indiqué dans l’ordonnance – Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne.
18.2. Tout litige doit être soumis au tribunal civil de Hanovre, Allemagne, ou, au choix de Sonova, au tribunal compétent au domicile du fournisseur.
18.3. Les relations juridiques contractuelles et non contractuelles entre Sonova et le fournisseur sont soumises au droit substantiel allemand, en particulier le Code civil allemand (BGB) et le Code commercial allemand (HGB), à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises datée du 11 avril 1980 (Loi des Nations Unies sur la vente). Si la terminologie des pratiques commerciales est employée, les INCOTERMS 2020 de la Chambre de commerce internationale ainsi que les dispositions qui y sont énoncées dans ces « Conditions générales d’achat » seront utilisées.
18.4. Si une disposition des présentes Conditions générales d’achat est ou devient légalement invalide ou nulle, en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
DEUTSCH
Sonova Consumer Hearing GmbH
Allgemeine Einkaufs - und Geschäftsbedingungen
Stand : 11. Décembre 2024
1. Allgemeines
Für alle Bestellungen der Sonova Consumer Hearing GmbH (« Sonova ») für Waren und/oder Dienstleistungen bei einem Lieferanten, Dienstleister oder eines anderen Auftragnehmers (nachfolgend « Lieferant » genannt) gelten die vorliegenden Allgemeinen Einkaufs- und Geschäftsbedingungen der Sonova (« AGB »). Mit der Annahme der Bestellung erklärt sich der Lieferant mit diesen AGB vollumfänglich und vorbehaltlos einverstanden. Andere Bedingungen, auch abweichende oder zusätzliche Bedingungen des Lieferanten, auch solche, die in der Auftragsbestätigung oder Rechnung des Lieferanten enthalten sind, finden keine Anwendung, es sei denn, Sonova stimmt diesen Bedingungen ausdrücklich schriftlich zu. Solche widersprechenden oder zusätzlichen Bedingungen gelten auch dann nicht, wenn Sonova in Kenntnis solcher widersprechenden oder zusätzlichen Bedingungen ihre Verpflichtungen erfüllt, ohne ihnen ausdrücklich zu widersprechen.
Wo es der Kontext erfordert, bedeutet ein Verweis auf « Sonova » die Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Deutschland, kann aber auch die nachstehend definierten verbundenen Unternehmen umfassen. Alle Rechte, die Sonova im Rahmen dieser AGB zustehen, stehen auch den verbundenen Unternehmen zu, wenn und soweit diese verbundenen Unternehmen im Rahmen dieser AGB gelieferte Waren und/oder Dienstleistungen erwerben, verarbeiten oder vertreiben oder im Zusammenhang mit im Rahmen dieser AGB gelieferten Waren und/oder Dienstleistungen in Anspruch genommen werden.
« Verbundene Unternehmen » sind die Muttergesellschaften der Sonova Consumer Hearing GmbH, d.h. die Sonova AG, die Sonova Holding AG und jede juristische Person, an der die Sonova Holding AG direkt oder indirekt mindestens 50% der stimmberechtigten Aktien oder ähnlicher Stimmrechte besitzt oder kontrolliert, oder bei der die Sonova Holding AG anderweitig die Möglichkeit hat, die Geschäftsführung zu leiten, wobei eine solche juristische Person nur so lange als verbundenes Unternehmen gilt, wie eine solche Kontrolle besteht.
« Vertrag » oder « Vereinbarung » bezeichnet den Vertrag/Vereinbarung zwischen Sonova und dem Lieferanten über den Verkauf und Kauf von Waren und/oder Dienstleistungen gemäß diesen AGB. Der Vertrag/Vereinbarung kommt mit der Bestellungsannahme gemäß Ziffer 4 unten zustande.
2. Conformité
Mit dem Verkauf von Produkten oder Dienstleistungen an Sonova akzeptiert der Lieferant die Einhaltung des Sonova-Verhaltenskodex und der Sonova Supplier Code of Conduct (« SCoC »). Die aktuelle Version des Sonova-Verhaltenskodex und der SCoC ist auf der Sonova-Website https://www.sonova.com/en/regulations-principles veröffentlicht.
Der Lieferant ist verpflichtet, bei der Erfüllung seiner vertraglichen Verpflichtungen alle jeweils geltenden Gesetze, Statuten, Vorschriften und Kodizes einzuhalten.
3. Angebot des Lieferanten
Das Angebot des Lieferanten ist während des in der Angebotsanfrage von Sonova oder im Angebot des Lieferanten angegebenen Zeitraums verbindlich und enthält oder verweist auf alle relevanten Bedingungen gemäß Ziffer 1 der vorliegenden AGB.
4. Auftragsannahme und Auftragsänderungen
4.1. Nur schriftliche Bestellungen per E-Mail, Fax oder Post sind gültig. Die Bestellungen sind für Sonova nur dann verbindlich, wenn sie schriftlich auf dem Bestellformular von Sonova oder durch die schriftliche Annahme der Offerte des Lieferanten durch Sonova erfolgen. Mündlich oder telefonisch erteilte Bestellungen sind für Sonova nur verbindlich, wenn sie durch die nachträgliche Übermittlung einer schriftlichen Bestellung bestätigt werden.
4.2. Bei offensichtlichen Irrtümern, Schreib- und Rechenfehlern in den von Sonova eingereichten Bestellungen, Unterlagen, Zeichnungen und Plänen sind diese für Sonova nicht verbindlich. Der Lieferant ist verpflichtet, Sonova auf solche Fehler hinzuweisen. Dies gilt auch für das Fehlen von Unterlagen.
4.3. Bestellungen werden durch eine formelle Auftragsbestätigung in schriftlicher Form bestätigt (d.h. vom Lieferanten angenommen). Die zugehörige Sonova-Bestellnummer ist in der Auftragsbestätigung anzugeben. Wird die Sonova-Bestellung nicht innerhalb von fünf Tagen nach Versand durch den Lieferanten bestätigt, abgelehnt oder eine Änderung verlangt, so gilt die Bestellung als akzeptiert.
4.4. Die auf den Bestellungen von Sonova angegebenen Preise sind feste Festpreise. Änderungen der Bestellung bedürfen der vorgängigen schriftlichen Zustimmung von Sonova.
5. Lieferungen und Garantie
5.1. Der Lieferant stellt sicher, dass die Waren und/oder Dienstleistungen (soweit zutreffend) :
a) mit ihrer Beschreibung und allen anwendbaren Spezifikationen übereinstimmen;
b) von zufriedenstellender Qualität und für jeden Zweck geeignet sind, den der Lieferant vorgibt oder dem Lieferanten von Sonova ausdrücklich oder stillschweigend mitgeteilt wird, wobei Sonova sich in dieser Hinsicht auf die Fähigkeiten und das Urteilsvermögen des Lieferanten verlässt;
c) wenn es sich um hergestellte Waren Handelt, frei von Konstruktions-, Material- und Verarbeitungsfehlern sind und dies für vierundzwanzig (24) Monate nach Lieferung bleiben; und
d) alle anwendbaren gesetzlichen und behördlichen Anforderungen in Bezug auf die Herstellung, Kennzeichnung, Verpackung, Lagerung, Handhabung und Lieferung der Waren erfüllen.
5.2. Der Lieferant stellt sicher, dass er jederzeit über alle Lizenzen, Erlaubnisse, Genehmigungen und Bewilligungen verfügt und aufrechterhält, die er für die Erfüllung seiner vertraglichen Verpflichtungen benötigt.
5.3. Sonova kann die Waren und/oder Dienstleistungen jederzeit vor der Lieferung inspizieren und testen. Der Lieferant bleibt trotz einer solchen Inspektion oder Prüfung in vollem Umfang für die Waren und/oder Dienstleistungen verantwortlich, und die Verpflichtungen des Lieferanten aus dem Vertrag werden durch eine solche Inspektion oder Prüfung nicht verringert oder anderweitig beeinträchtigt.
5.4. Im Falle der Lieferung von nicht vertragsgemäßen oder mangelhaften Waren und/oder Dienstleistungen kann Sonova nach eigenem Ermessen vom Lieferanten verlangen, dass dieser innerhalb der von Sonova gesetzten Frist entweder (i) die Waren und/oder Dienstleistungen auf Risiko und Kosten des Lieferanten repariert oder (ii) ersetzt, oder (iii) Sonova den Kaufpreis für die nicht vertragsgemäßen Waren und/oder Dienstleistungen zurückerstattet. Im Falle des Ersatzes oder der Rückerstattung vereinbaren der Lieferant und Sonova, dass Sonova aus Gründen der Kosteneffizienz nicht verpflichtet ist, die mangelhaften oder nicht konformen Waren an den Lieferanten zurückzusenden, und dass sie die mangelhaften oder nicht konformen Waren nach eigenem Ermessen und auf Kosten des Lieferanten entsorgen kann. Alternativ kann Sonova die Waren und/oder Dienstleistungen von einer anderen Quelle beziehen, wobei die dadurch entstehenden Mehrkosten vom Lieferanten an Sonova zu zahlen sind. Die Rechte von Sonova gemäß dieser Klausel gelten zusätzlich zu und nicht anstelle von anderen vertraglich oder gesetzlich vorgesehenen Rechtsmitteln. Der Lieferant wird nicht konforme Waren und/oder Dienstleistungen nicht ohne die vorherige schriftliche Zustimmung von Sonova ersetzen.
5.5. Der Lieferant ist für die von seinen Unterlieferanten bzw. Subunternehmern ausgeführten Arbeiten in gleicher Weise verantwortlich, als ob es sich um seine eigenen Arbeiten handeln würde.
5.6. Für Reparaturen gilt eine Garantie von zwölf (12) Monaten. Für Ersatzlieferungen gilt eine Garantie von vierundzwanzig (24) Monaten.
6. Lieferung
6.1. Der Lieferant muss sicherstellen, dass :
a) die Waren ordnungsgemäß verpackt und so gesichert werden, dass sie ihren Bestimmungsort in gutem Zustand erreichen;
b) jeder Warenlieferung ein Lieferschein beiliegt, auf dem das Datum der Bestellung, die Bestellnummer, Art und Menge der Ware (gegebenenfalls einschließlich der Referenznummer der Ware), allfällige besondere Lagerungsvorschriften und, bei Teillieferungen, der noch ausstehende Restbetrag der zu liefernden Ware vermerkt sind; und
c) falls der Lieferant von Sonova verlangt, dass Verpackungsmaterial an den Lieferanten zurückgeschickt wird, ist dies auf dem Lieferschein deutlich vermerkt. Die Kosten für die Rücksendung des Verpackungsmaterials gehen zu Lasten des Lieferanten.
6.2. Liefertermine und -fristen
Die von Sonova in der Bestellung angegebenen Liefertermine sind für den Lieferanten verbindlich, wenn sie nicht unverzüglich vom Lieferanten korrigiert werden (« Liefertermin »). Die angegebenen Liefertermine verstehen sich als « Eintreffen der Ware am vereinbarten Lieferort während der üblichen Geschäftszeiten von Sonova oder nach Anweisung von Sonova ». Sofern nicht anders angegeben, gelten die Lieferbedingungen DAP (nachfolgend « Delivery at Place ») Incoterm, benannter Bestimmungsort gemäß Ziffer 18 unten. Sonova bezieht sich auf die Incoterms® 2020 der Internationalen Handelskammer.
Das Eigentum und die Gefahr des Verlustes oder der Beschädigung der Produkte gehen mit der Lieferung vom Lieferanten auf Sonova über. Der Lieferant trägt daher alle Risiken des Verlusts oder der Beschädigung der Produkte bis zu deren Lieferung gemäß diesem Artikel 6.2.
Der Lieferant hat Sonova unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen, wenn Umstände eintreten, wonach der vereinbarte Liefertermin nicht eingehalten werden kann. Sind Verzögerungen zu erwarten, so hat der Lieferant dies Sonova rechtzeitig schriftlich mitzuteilen. Hält der Lieferant den Liefertermin nicht ein, ist Sonova - unbeschadet ihrer sonstigen gesetzlichen Rechte - nach eigenem Ermessen berechtigt, dem Lieferanten eine Konventionalstrafe in der Höhe von 0,5% des Netto-Bestellwertes pro angefangene Woche, höchstens jedoch 5% des Netto-Bestellwertes, zu verrechnen und/oder vom Vertrag zurückzutreten.
Die gezahlte Konventionalstrafe wird auf einen etwaigen Schadensersatzanspruch angerechnet. Darüber hinaus gelten die in Ziffer 7 genannten Rechtsbehelfe.
Liefert der Lieferant mehr oder weniger als die bestellte Warenmenge und nimmt Sonova die Lieferung an, so wird die Warenrechnung anteilsmäßig korrigiert. Teillieferungen und vorzeitige Lieferungen bedürfen der vorgängigen schriftlichen Zustimmung von Sonova. Sind Teillieferungen vereinbart, so können diese separat in Rechnung gestellt und bezahlt werden. Die nicht rechtzeitige oder nicht vollständige Lieferung einer Teilmenge durch den Lieferanten oder ein Mangel an einer Teilmenge berechtigt Sonova jedoch ebenfalls zu den in Artikel 7 genannten Rechtsmitteln.
7. Rechte von Sonova
Werden die Waren und/oder Dienstleistungen nicht zum Liefertermin geliefert oder entsprechen sie nicht den in Ziffer 5.1 dieser AGB genannten Verpflichtungen, so kann Sonova, ohne Einschränkung ihrer sonstigen Rechte oder Rechtsmittel und unabhängig davon, ob sie die Waren und/oder Dienstleistungen angenommen hat oder nicht, nach eigenem Ermessen eines oder mehrere der folgenden Rechte und Rechtsmittel ausüben :
a) die Bestellung zu stornieren;
b) die Waren/Dienstleistungen (ganz oder teilweise) abzulehnen und, im Falle einer Warenlieferung, die Waren auf Kosten und Risiko des Lieferanten an diesen zurückzusenden;
c) vom Lieferanten zu verlangen, die beanstandeten Waren und/oder Dienstleistungen zu reparieren oder zu ersetzen oder den Preis der beanstandeten Waren/Dienstleistungen (falls bereits bezahlt) vollständig zu erstatten;
d) die Annahme von Nachlieferungen der Waren/Dienstleistungen, die der Lieferant zu erbringen versucht, zu verweigern;
e) die Kosten, die Sonova durch die Beschaffung von Ersatzwaren/-dienstleistungen von Dritten entstanden sind, vom Lieferanten zurückzufordern; und
f) Schadensersatz für alle anderen Kosten, Verluste oder Ausgaben zu verlangen, die Sonova entstanden sind und die in irgendeiner Weise auf die Nichterfüllung der vertraglichen Verpflichtungen durch den Lieferanten zurückzuführen sind.
8. Dokumentation / Produktionsmittel
Alle von Sonova zur Verfügung gestellten oder ganz oder teilweise bezahlten Dokumente, Mittel und/oder Produktionsmittel (nachfolgend « DMoP »), wie z.B. Zeichnungen, Berechnungen, Modelle, Matrizen, Werkzeuge, Formen und Muster, dürfen ohne vorherige schriftliche Genehmigung von Sonova nicht kopiert werden und bleiben das alleinige Eigentum von Sonova, zusammen mit allen geistigen Eigentumsrechten, wie z.B. Urheberoder Patentrechten an den DMoP. Die DMoP sind vertrauliche Informationen von Sonova und sind gemäß Klausel 13 unten vertraulich zu behandeln.
Der Lieferant ist dafür verantwortlich, dass die DMoP ausschließlich zum Zwecke der Lieferung von Waren und/oder Dienstleistungen an Sonova verwendet werden. Jede andere Verwendung der DMoP ist strengstens untersagt. Der Lieferant ist verpflichtet, die DMoP auf eigenes Risiko zu verwahren, sie bis zur Rückgabe an Sonova in gutem Zustand zu halten und sie nur gemäß den schriftlichen Anweisungen oder der Genehmigung von Sonova zu verwenden. Die DMoP müssen nach Gebrauch an Sonova zurückgegeben oder nach Ermessen von Sonova entsorgt werden.
9. Entschädigung
Unbeschadet anderer Rechte von Sonova und unter Verzicht auf die Einrede der Verjährung stellt der Lieferant Sonova von sämtlichen Verbindlichkeiten, Kosten, Auslagen, Schäden und Verlusten (ausgenommen Folgeschäden und exemplarische Schäden) und allen anderen angemessenen beruflichen Kosten und Auslagen frei, die Sonova erlitten hat oder entstanden sind als Folge von oder im Zusammenhang insbesondere mit :
a) allen Ansprüchen gegen Sonova wegen tatsächlicher oder angeblicher Verletzung von Immaterialgüterrechten Dritter, die sich aus oder im Zusammenhang mit der Herstellung, Lieferung oder Nutzung von
Waren und/oder Dienstleistungen ergeben, soweit der Anspruch auf Handlungen oder Unterlassungen des Lieferanten, seiner Angestellten, Vertreter oder Unterlieferanten zurückzuführen ist;
b) alle Ansprüche Dritter gegen Sonova wegen Tod, Personen- oder Sachschäden, die sich aus oder im Zusammenhang mit Mängeln an Waren und/oder Dienstleistungen ergeben, soweit die Mängel auf Handlungen oder Unterlassungen des Lieferanten, seiner Angestellten, Vertreter oder Subunternehmer zurückzuführen sind; und
c) alle Ansprüche, die von Dritten gegen Sonova aus oder im Zusammenhang mit der Lieferung von Waren und/oder Dienstleistungen geltend gemacht werden, soweit diese Ansprüche aus der Verletzung, der fahrlässigen Erfüllung oder der Nichterfüllung oder verspäteten Erfüllung des Vertrages durch den Lieferanten, seine Mitarbeiter, Beauftragten oder Subunternehmer resultieren. Dies schließt das Produkthaftungsgesetz oder eine vergleichbare Grundlage ein und beruht auf Mängeln der Ware, für die der Lieferant verantwortlich ist, soweit er selbst auch unmittelbar haften würde.
Soweit dies nach geltendem Recht zulässig ist, haftet keine der Parteien gegenüber der anderen für Folgeschäden oder Exemplarschäden. Diese Klausel 9 gilt auch nach Beendigung des Vertrags.
10. Beendigung, Höhere Gewalt
Sonova kann den Vertrag schriftlich kündigen, wenn eines der folgenden Ereignisse eintritt oder wenn sonstige Umstände eintreten, die es Sonova unzumutbar machen, bis zum nächsten ordentlichen Kündigungstermin an den Vertrag gebunden zu bleiben, insbesondere :
a) Wenn der Lieferant zahlungsunfähig wird oder ein Konkursantrag gestellt wird oder ein Insolvenzverfahren von oder gegen ihn eröffnet wird, wenn er eine Abtretung zugunsten seiner Gläubiger vornimmt, der Lieferant einem Konkursverwalter oder Zwangsverwalter unterstellt wird oder das Unternehmen liquidiert.
b) Wenn der Lieferant direkt oder indirekt von einem Unternehmen oder einer Gruppe kontrolliert wird, das/die mit dem Kerngeschäft der kündigenden Partei konkurriert.
c) Wenn der Lieferant gegen eine seiner wesentlichen Verpflichtungen aus diesem Vertrag verstößt und diesen Verstoß nicht innerhalb eines Monats nach Erhalt einer schriftlichen Mitteilung, in der die Einzelheiten des Verstoßes aufgeführt sind, behebt;
d) Wenn eine Partei aufgrund höherer Gewalt (z. B. Krieg (erklärt oder nicht)) nicht in der Lage ist, ihre Verpflichtungen aus diesem Vertrag zu erfüllen. Kriegshandlungen (erklärt oder nicht erklärt), terroristische Handlungen einschließlich terroristischer Bedrohungen, unvorhersehbare Handlungen (einschließlich der Unterlassung von Handlungen) staatlicher Behörden (de jure oder de facto), Unruhen, Revolutionen, Feuer, Erdbeben, Überschwemmungen, Pandemien, Explosionen, Sabotage, Wirbelstürme, Schneestürme, Streiks), auf die die Parteien keinen Einfluss haben, oder andere ähnliche unvorhersehbare Ereignisse, die sich der Kontrolle der Parteien entziehen.
Macht ein Ereignis höherer Gewalt die Vertragserfüllung für Sonova darüber hinaus unmöglich oder unzumutbar, so ist Sonova für die Dauer des Ereignisses von der Verpflichtung zur fristgerechten Abnahme der Ware und Lieferung der entsprechenden Gegenleistung befreit. Sonova ist verpflichtet, den Lieferanten hiervon zu unterrichten und ihre Verpflichtungen den veränderten Verhältnissen nach Treu und Glauben anzupassen.
11. Versicherung
Der Lieferant ist verpflichtet, während der Vertragsdauer und während eines Zeitraums von drei (3) Jahren danach bei einer angesehenen Versicherungsgesellschaft eine Berufshaftpflichtversicherung, eine Produkthaftpflichtversicherung und eine Betriebshaftpflichtversicherung zur Deckung von Verbindlichkeiten, die sich aus oder im Zusammenhang mit dem Vertrag ergeben können, mit einer Deckungssumme von mindestens 5 Mio.
EUR pro Schadensfall aufrechtzuerhalten und auf Verlangen von Sonova sowohl den Versicherungsschein mit den Einzelheiten der Deckung als auch die Quittung für die Prämie des laufenden Jahres für jede Versicherung vorzulegen.
12. Besuche
Sonova oder ihre Vertreter haben das Recht, die Räumlichkeiten des Lieferanten, in denen die Dienstleistungen erbracht und/oder die Waren hergestellt, verpackt und/oder gelagert werden, sowie die Buchhaltung und die Aufzeichnungen zu besichtigen, um die Einhaltung der Vertragsbedingungen durch den Lieferanten zu überprüfen, einschließlich der Einhaltung des Sonova-Verhaltenskodex und der SCoC.
13. Vertraulichkeit
« Vertrauliche Informationen » sind alle nicht öffentlichen Informationen über die Geschäfte, Vermögenswerte, Angelegenheiten, Kunden, Klienten oder Lieferanten der anderen Partei. Alle Produkt- oder Dienstleistungsspezifikationen, die von oder für Sonova entwickelt wurden, zusammen mit allen Anforderungen, Entwürfen oder anderen Materialien, die dem Lieferanten zur Verfügung gestellt wurden, gelten als vertrauliche Informationen von Sonova. Zu den vertraulichen Informationen gehört auch das Bestehen der Beziehung zwischen dem Lieferanten und Sonova.
Jede Partei verpflichtet sich, zu keinem Zeitpunkt vertrauliche Informationen der anderen Partei an irgendeine Person weiterzugeben, es sei denn, dies ist in dieser Klausel 13 erlaubt. Keine Partei darf die vertraulichen Informationen der anderen Partei zu einem anderen Zweck als zur Ausübung ihrer Rechte und Erfüllung ihrer Pflichten aus oder im Zusammenhang mit dem Vertrag verwenden.
Jede Partei darf die vertraulichen Informationen der anderen Partei offenlegen :
a) ihren Angestellten, leitenden Angestellten, Vertretern, Auftragnehmern, Unterauftragnehmern oder Beratern, die diese Informationen zur Ausübung der Rechte der Partei oder zur Erfüllung ihrer Verpflichtungen aus dem Vertrag kennen müssen. Jede Partei stellt sicher, dass ihre Angestellten, leitenden Angestellten, Vertreter, Auftragnehmer, Unterauftragnehmer oder Berater, denen sie die vertraulichen Informationen der anderen Partei offenlegt, diese Klausel 13 einhalten; und
b) soweit dies gesetzlich, von einem zuständigen Gericht oder von einer Regierungs- oder Aufsichtsbehörde verlangt wird.
14. Werbung
Ohne schriftliche Genehmigung von Sonova darf der Lieferant seine Geschäftsbeziehungen zu Sonova in keiner Werbung oder Veröffentlichung erwähnen. Eine Verwendung der Sonova-Bestellung und / oder der im Rahmen der Bestellung hergestellten Waren zu Werbezwecken ist nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung von Sonova zulässig.
15. Einhaltung von Vorschriften
15.1. Einhaltung der REACH-Richtlinie
Die Richtline (EG) Nr. 1907/2006 zur Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe (« REACH ») regelt eine große Anzahl besonders besorgniserregender Stoffe (« SVHC »). Etwa alle 6 Monate werden weitere Stoffe in die SVHC-Kandidatenliste aufgenommen. Alle an Sonova gelieferten Teile, Materialien und Produkte müssen jederzeit den Anforderungen von REACH entsprechen. Der Lieferant ist verpflichtet, Sonova unverzüglich über die Identität und Konzentration jedes SVHC-Stoffes zu informieren, der mehr als 0,1% des Gewichts eines an Sonova gelieferten Teils, Materials oder Produkts ausmacht. Um Sonova bei der Berichterstattung im Rahmen der Richtlinie 2008/98/EC über Abfälle zu unterstützen, müssen Sonova Informationen über alle Eingaben in die SCIP-Datenbank, die für Teile, Materialien und Produkte von Sonova relevant sind, zur Verfügung gestellt werden.
15.2. Einhaltung der EU-RoHS-Richtlinie
Alle an Sonova gelieferten Teile, Materialien und Produkte müssen jederzeit den Anforderungen der europäischen Richtlinie zur Beschränkung gefährlicher Stoffe (2011/65/EU) in ihrer jeweils gültigen Fassung (« RoHS ») entsprechen. Der Lieferant ist verpflichtet, Sonova über den aktuellen RoHS-Konformitätsstatus aller an Sonova gelieferten Teile, Materialien oder Produkte sowie über geltende Ausnahmeregelungen und alle Änderungen des Konformitätsstatus, z.B. das Auslaufen geltender Ausnahmeregelungen, zu informieren.
15.3. Aufbewahrung von Aufzeichnungen, Rückverfolgbarkeit
Der Lieferant hat genaue Produktionsaufzeichnungen über die im Rahmen des Vertrags hergestellten und gelieferten Waren aufzubewahren, einschließlich, aber nicht beschränkt auf alle Aufzeichnungen, die nach den geltenden Gesetzen erforderlich sind, und die Konstruktionsunterlagen für die Waren. Die Produktionschargen sind mit individuellen Chargennummern zu kennzeichnen, um die Rückverfolgbarkeit der Waren in den Aufzeichnungen der Endkontrolle und der Prozessparameter zum Zwecke der Fehleranalyse zu ermöglichen.
15.4. Audits
Der Lieferant stellt sicher, dass er jederzeit bereit ist, sich von einer zuständigen benannten Stelle oder Regulierungsbehörde auditieren zu lassen. Im Zusammenhang mit Audits hat der Lieferant Sonova unverzüglich über jedes angekündigte Audit im Zusammenhang mit den an Sonova gelieferten oder von Sonova bestellten Waren zu informieren; Sonova unverzüglich schriftlich über alle Anforderungen und Feststellungen von benannten Stellen oder Aufsichtsbehörden anlässlich eines Audits im Zusammenhang mit den Waren zu informieren; und auf solche Anforderungen und Feststellungen im Zusammenhang mit den Waren so schnell wie möglich zu reagieren und diese zu korrigieren.
16. Zoll, Herkunft, Ausführkontrolle
Spätestens bei Versand der Produkte hat der Lieferant Sonova und dem von Sonova beauftragten Zollagenten per E-Mail folgende Informationen und Dokumente zur Verfügung zu stellen : Handelsrechnung/ProformaRechnung, Präferenzursprungsdokumente, Lieferscheine, Name und Kontakt des gewählten Spediteurs und Transportmittels, benutzte Zollstelle und alle anderen Dokumente oder Informationen, die für den Transport und die Zollabfertigung erforderlich sind. Werden Sonova die oben genannten Informationen und Dokumente nicht zur Verfügung gestellt, so behält sich Sonova das Recht vor, den entsprechenden Betrag vom Lieferanten einzufordern.
Der Lieferant informiert Sonova über alle Exportbeschränkungen, die im Land der Herstellung und/oder des Versands der Waren und/oder Dienstleistungen gelten, und stellt alle relevanten Informationen zur Verfügung, die Sonova vernünftigerweise benötigt, um die Einhaltung der weltweiten Exportkontroll- und Handelsbestimmungen durch Sonova sicherzustellen. Der Lieferant informiert Sonova, wenn die Waren einer Export-/Reexportlizenz nach US-Recht/US-Vorschriften unterliegen. Ist der Lieferant in der Schweiz oder in einem Mitgliedsstaat der Europäischen Union ansässig, informiert er Sonova über die Verpflichtung, eine Ausfuhrgenehmigung für die Güter einzuholen, die den Exportkontrollbeschränkungen der Schweiz oder der Europäischen Union bzw. den nationalen Exportkontrollbeschränkungen der EU-Mitgliedsstaaten unterliegen. Der Lieferant hat Sonova die jeweilige Warenklassifizierungsnummer (z.B. ECCN-Export Control Classification Number für US-Produkte, « AL-Nummer » für Lieferungen, die in der deutschen Ausfuhrkontrollliste aufgeführt sind, usw.) mitzuteilen und Sonova über allfällige Lizenzausnahmen für die Waren zu informieren.
17. Preis, Rechnungsstellung, Zahlungsbedingungen
Der Preis für Waren oder Dienstleistungen (je nach Anwendbarkeit) ist der in der Sonova-Bestellung festgelegte Preis. Es handelt sich um Festpreise, sofern nicht eine allgemeine Preissenkung des Lieferanten in Kraft ist. Ist kein Preis angegeben oder anderweitig von Sonova schriftlich vereinbart, so gilt der Preis gemäß der zum Zeitpunkt der Sonova-Bestellung gültigen, veröffentlichten Preisliste des Lieferanten. Zuschläge sind nur dann wirksam, wenn sie von Sonova schriftlich vereinbart wurden.
Sofern nicht anders angegeben, verstehen sich die Preise inkl. MwSt. Sind im Preis Beträge für die Mehrwertsteuer (MwSt) nicht enthalten, so ist Sonova zusätzlich verpflichtet, dem Lieferanten die MwSt in der gesetzlich vorgeschriebenen Höhe zu bezahlen, vorbehaltlich des Erhalts einer gültigen MwSt-Rechnung. Der Preis beinhaltet die Kosten für Verpackung, Versicherung und Transport der Ware. Auf der Rechnung ist die entsprechende Bestellnummer anzugeben. Für jede Bestellung muss eine separate Rechnung an Sonova ausgestellt werden, es sei denn, in der Bestellung ist eine andere Adresse eines Tochterunternehmens angegeben.
Die Zahlung hat in der in der Bestellung angegebenen Form zu erfolgen. Sofern im Einzelfall keine abweichende Vereinbarung getroffen wird, erfolgt die Zahlung innerhalb von 30 Tagen nach vollständiger Lieferung und Erhalt der vollständigen Unterlagen mit 3% Skonto oder innerhalb von 60 Tagen nach Erhalt der Rechnung, frühestens jedoch ab Abnahme der Ware bzw. Leistung durch Sonova, rein netto. Unfreiwillige Nachnahmesendungen oder Wechsel werden nicht angenommen. Dies gilt auch für Teillieferungen, sofern diese vereinbart wurden.
Verzögerungen, die sich aus unrichtigen oder unvollständigen Rechnungen ergeben, berühren keine Skontofristen.
18. Erfüllungsort, Gerichtsstand, anwendbares Recht, Salvatorische Klausel
18.1. Erfüllungsort für Lieferung und Zahlung ist - sofern sich aus der Bestellung nichts anderes ergibt - Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne.
18.2. Gerichtsstand für alle Streitigkeiten ist das Amtsgericht Hannover, Deutschland, oder nach Wahl von Sonova das Amtsgericht am Sitz des Lieferanten.
18.3. Für die vertraglichen und außervertraglichen Rechtsbeziehungen zwischen Sonova und dem Lieferanten gilt deutsches materielles Recht, insbesondere das Bürgerliche Gesetzbuch (BGB) und das Handelsgesetzbuch (HGB) unter Ausschluss des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11. Avril 1980 (ONU-CISG). Wird die Terminologie der Handelsbräuche verwendet, so sind die INCOTERMS 2020 der Internationalen Handelskammer und die dazu in diesen « Einkaufs- und Geschäftsbedingungen » niedergelegten Bestimmungen anzuwenden.
18.4. Sollte eine Bestimmung dieser Einkaufs- und Geschäftsbedingungen ganz oder teilweise unwirksam oder nichtig sein oder werden, so berührt dies die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht.
