AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24/09/2025

Le traitement de vos données personnelles est conforme, selon votre pays, aux exigences locales de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (« FDAA »), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), et/ou, selon le cas, la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie de 1996 (« HIPAA ») pour vos données personnelles qualifiées d’informations de santé protégées.

Cet avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre. Dans ce cas, nous vous informerons que cet avis de confidentialité a été modifié et la date de « dernière mise à jour » en haut de ce document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la dernière version de cet avis de confidentialité.

  1. Qui nous sommes

Selon votre pays de résidence, la filiale locale de Sonova Consumer Hearing (« Sonova ») et le distributeur local auprès duquel vous achetez le produit ou le service peuvent agir en tant que responsables du traitement des données indépendants ou conjoints.

  1. Données personnelles que nous recueillons auprès de vous et pourquoi

Sonova et votre distributeur local agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données personnelles suivant :

  1. Pour traiter votre demande d’achat et finaliser votre commande. Cette activité est menée conformément à nos conditions générales et est basée sur le fondement juridique de l’exécution du contrat.

  2. Pour fournir un soutien au service à la clientèle et répondre à vos demandes ou problèmes. Cette activité de traitement est basée sur l’exécution du contrat en réponse à votre demande et sur notre intérêt légitime à soutenir efficacement nos clients.

  3. Pour prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité. Selon les lois applicables, cette activité peut être basée sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime à maintenir la confiance et l’intégrité de nos services et produits.

Sonova agira en tant que responsable du traitement des données indépendant si vous choisissez de créer un compte et de donner votre consentement à recevoir des communications marketing et des bulletins d'information. Pour plus de détails sur ce traitement des données personnelles, veuillez consulter la déclaration de confidentialité pertinente fournie lors de la création d'un compte ou de la communication du consentement.

Pour les activités qui ne sont pas exécutées ou gérées par Sonova, votre distributeur local peut agir en tant que contrôleur de données indépendant et est seul responsable du traitement des données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

  1. Comment nous partageons vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles sur la base de votre consentement et/ou sur une base légale pertinente, avec les tiers suivants : 

  • Partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, par exemple pour le soutien technique, à des fins de marketing ou pour d'autres types de prestation de services. 

  • Les autorités gouvernementales et les organismes publics, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services qui ont été demandés ou autorisés, pour protéger les droits des personnes concernées, ou nos droits ou ceux d'autrui, nos biens ou notre sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables, des décisions de justice ou d'autres réglementations gouvernementales, ou si cette divulgation est autrement nécessaire pour soutenir toute enquête juridique ou criminelle ou toute procédure judiciaire. 

  • Personnes autorisées par la personne concernée ou par les lois applicables à participer aux soins de la personne concernée, y compris la famille, les amis proches ou autres 

Selon les lois applicables, nous mettons en œuvre des contrats avec des tiers pour garantir que les données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et en conformité avec la présente politique et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. 

Avant de divulguer des données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus, nous vous demanderons explicitement votre consentement. Toutefois, si nous sommes obligés de divulguer des données personnelles sans votre consentement, nous ne divulguerons que les données personnelles strictement nécessaires à cette fin pour remplir nos obligations légales.

  1. Transferts internationaux de données personnelles

Veuillez noter que certains des tiers mentionnés ci-dessus peuvent être situés à l'extérieur de votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Dans de tels cas, nous mettrons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées, afin de régir le transfert pertinent et de garantir que le niveau de protection nécessaire est établi en vertu du droit applicable.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Cela signifie que les données personnelles seront supprimées dès que la finalité du traitement des données personnelles aura été atteinte. Toutefois, nous pouvons conserver les données personnelles plus longtemps si les lois applicables l’exigent pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise.

À la fin de la période de conservation, nous pouvons également avoir besoin d'archiver les données personnelles, pour nous conformer aux lois applicables, pour une période limitée et avec un accès limité. 

Ces périodes de conservation peuvent varier selon le pays où vous résidez et conformément aux lois applicables. 

  1. Vos droits légaux

Conformément à la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement de vos données personnelles ou la limitation du traitement. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et retirer votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez avoir d'autres droits, tels que donner des instructions sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées après votre décès. En vertu de la loi HIPAA, vous pouvez également avoir le droit de demander une comptabilisation des divulgations de vos données personnelles et le droit de recevoir une copie papier de cet avis sur demande écrite.

Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis aux limitations prévues par le droit applicable.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale ou de l'organisme de réglementation compétent.

  1. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe de confidentialité des données à l'adresse privacy@sonova.com.